NORMES DE CONSTRUCTION, MATERIEL DE SECURITE, IMMATRICULATION DES NAVIRES

Le site officiel http://www.mer.equipement.gouv.fr précise la réglementation en vigueur sur
- les normes de construction,
- le matériel de sécurité,
- l'immatriculation des navires

Nouvelle réglementation des navires de plaisance de moins de 24 mètres

A partir du 15 avril 2008, la division 240 a remplacé la division 224 du règlement annexé à l’arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires.

Le journal officiel du 8 avril 2008 publie l'arrêté du 11 mars 2008 modifiant l’arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires.

Accès au site officielle Copie de l'arrêté (format PDF) : 79 Ko Copie de la Division 240 (format PDF) : 753 Ko

CATEGORIE DE NAVIGATION
avant le 1 janvier 2005

Catégorie Distance maximum d'un abri (en milles).

6
2

5 ou embarcation à moteur de longueur = ou < 5 mètres 5

4
20

3
60

2
200

1
> 200

Le matériel de sécurité nécessaire est fonction de la catégorie de navigation.

CATEGORIE DE CONCEPTION
Depuis le 16 juin 1996 (période transitoire jusqu'au 16 juin 1998)

Catégorie
Force du vent (cf échelle Beaufort)
Hauteur des vagues (mètre) Catégorie de navigation possible : choisie à l'immatriculation du bateau

A
> 8
> 4
1 à 6

B < ou = 8
< ou = 4 2 à 6

C
< ou = 6
< ou = 2
4 à 6

D
< ou = 4
< ou = 0,5
6